1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles MAISON SPARK, SAS dont le siège social est situé 56 rue Alphonse Perrin, 51480 Cumières, France, propose ses services de conciergerie touristique, d'organisation et de coordination d'expériences en Champagne.

Maison Spark intervient notamment dans l'organisation de séjours, d'activités, d'événements privés et professionnels, de demandes en fiançailles, d'EVJF/EVG et de team building.

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande de prestation passée auprès de Maison Spark.

2. Nature des prestations

Maison Spark propose un service de conseil, de recherche, d'organisation, de coordination et de conciergerie.

Selon les demandes du client, Maison Spark peut notamment :

• rechercher des prestataires adaptés aux besoins du client ;

• proposer des activités et expériences ;

• rechercher des hébergements et restaurants ;

• organiser des demandes en fiançailles ;

• organiser des EVJF/EVG ;

• organiser des team building ;

• organiser des transports et transferts ;

• coordonner différents prestataires ;

• construire des programmes touristiques personnalisés.

Les prestations proposées sont définies avec le client avant toute confirmation de commande.

3. Rôle de Maison Spark et paiement des prestations des partenaires

Maison Spark ne règle pas les prestations à la place du client.

Sauf accord écrit contraire, Maison Spark agit en qualité de prestataire de conciergerie et d'organisateur de la demande du client.

Les prestations fournies par des prestataires tiers, notamment les hôtels, restaurants, maisons ou domaines de Champagne, chauffeurs, photographes, activités ou autres partenaires, sont réglées directement par le client auprès du prestataire concerné.

Maison Spark facture uniquement ses propres prestations de conseil, recherche, organisation, coordination et conciergerie.

Lorsque Maison Spark communique au client les coordonnées, tarifs ou modalités de réservation d'un prestataire tiers, le contrat relatif à cette prestation est conclu directement entre le client et le prestataire concerné, lorsque celui-ci est responsable de sa propre réservation et de son propre encaissement.

Le client reste responsable du paiement des prestations qu'il réserve directement auprès des prestataires.

4. Devis et commande

Toute demande peut faire l'objet d'un échange préalable afin de définir les besoins du client.

Maison Spark peut établir un devis précisant notamment :

• la nature de la prestation ;

• les services inclus ;

• la durée ;

• le tarif de la prestation de Maison Spark ;

• les éventuelles prestations complémentaires ;

• les conditions particulières applicables.

La commande est considérée comme acceptée après validation du devis par le client et, lorsque cela est prévu, paiement de l'acompte ou du montant demandé pour la prestation de Maison Spark.

5. Tarifs

Les tarifs de Maison Spark sont indiqués en euros.

Le prix facturé par Maison Spark correspond à sa propre prestation de conciergerie, d'organisation ou de coordination.

Les tarifs des prestataires tiers sont indépendants des honoraires de Maison Spark et sont communiqués au client lorsqu'ils sont connus.

Sauf indication contraire dans le devis, les prestations des partenaires tiers ne sont pas incluses dans le prix facturé par Maison Spark et sont réglées directement par le client auprès de ces partenaires.

Les éventuels frais supplémentaires demandés par Maison Spark doivent faire l'objet d'une information préalable du client.

6. Modalités de paiement

Les modalités de paiement de la prestation de Maison Spark sont précisées sur le devis ou la facture.

Le paiement peut être effectué par les moyens proposés par Maison Spark au moment de la commande.

Maison Spark n'encaisse pas les sommes dues aux prestataires tiers lorsque ceux-ci facturent directement le client.

Le client doit respecter les conditions de paiement et les échéances imposées par les prestataires qu'il réserve directement.

7. Prestataires partenaires

Maison Spark peut travailler avec différents prestataires indépendants.

Chaque prestataire reste responsable de la qualité, de l'exécution, des conditions tarifaires, des horaires et des conditions d'annulation de sa propre prestation.

Lorsque le client contracte directement avec un prestataire, toute réclamation concernant cette prestation doit être adressée au prestataire concerné.

Maison Spark peut néanmoins accompagner le client dans ses échanges avec le prestataire lorsque cela fait partie de sa mission de conciergerie.

8. Modification d'une prestation

Toute demande de modification d'une prestation doit être adressée à Maison Spark dans les meilleurs délais.

Toute modification peut entraîner une modification du tarif de la prestation de Maison Spark ou des tarifs des prestataires tiers.

Les modifications concernant les prestations de partenaires restent soumises aux conditions propres à ces derniers.

9. Annulation

Les conditions d'annulation applicables à la prestation de Maison Spark sont précisées dans le devis ou les conditions particulières communiquées au client.

Les prestations réservées directement auprès de prestataires tiers sont soumises aux conditions d'annulation propres à chaque prestataire.

Le client est invité à vérifier ces conditions avant toute réservation.

10. Retard et absence du client

Le client est responsable du respect des horaires convenus avec Maison Spark et les prestataires partenaires.

En cas de retard ou d'absence entraînant des frais supplémentaires auprès d'un prestataire, ceux-ci pourront être facturés directement au client par le prestataire concerné.

Maison Spark ne pourra être tenue responsable des conséquences liées au retard ou à l'absence du client.

11. Responsabilité

Maison Spark met tout en œuvre afin d'assurer une organisation sérieuse et adaptée aux demandes de ses clients.

Toutefois, lorsque la prestation est réalisée par un prestataire tiers, Maison Spark ne peut être tenue responsable des difficultés résultant directement de l'exécution de cette prestation par le prestataire.

Maison Spark ne peut notamment être tenue responsable d'une modification, annulation, fermeture, retard ou indisponibilité imputable à un prestataire tiers, à un événement extérieur ou à un cas de force majeure.

Maison Spark s'engage toutefois à accompagner le client dans la recherche d'une solution lorsque cela entre dans le cadre de sa mission.

12. Force majeure

Maison Spark ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsqu'ils résultent d'un événement de force majeure au sens de la législation française.

Lorsque cela est possible, Maison Spark informera le client dans les meilleurs délais et pourra proposer une solution alternative.

13. Données personnelles

Les données personnelles communiquées par le client sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de sa demande, de sa réservation et de la réalisation des prestations demandées.

Maison Spark s'engage à traiter les données personnelles conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le client peut consulter la Politique de confidentialité du site pour obtenir davantage d'informations.

14. Droit de rétractation

Lorsque la réglementation applicable prévoit un droit de rétractation, celui-ci s'applique dans les conditions prévues par la loi.

Toutefois, certaines prestations peuvent être exclues du droit de rétractation, notamment lorsque la prestation doit être exécutée à une date ou pendant une période déterminée.

Les conditions particulières applicables sont communiquées au client lors de la commande.

15. Réclamations

Toute réclamation concernant une prestation facturée par Maison Spark doit être adressée à Maison Spark dans les meilleurs délais.

Pour les prestations réalisées directement par un prestataire tiers, le client doit également contacter le prestataire concerné selon ses propres conditions de réclamation.

Maison Spark reste disponible pour accompagner le client lorsque cela relève de sa mission de conciergerie.

16. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le client consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Maison Spark et en cas de réponse insatisfaisante ou d'absence de réponse dans le délai légal, recourir gratuitement au dispositif de médiation de la consommation dont relève Maison Spark.

17. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, les règles de compétence juridictionnelle applicables seront celles prévues par la législation française.

18. Informations sur Maison Spark

MAISON SPARK
SAS
56 rue Alphonse Perrin
51480 Cumières, France

SIREN : 102 044 591
SIRET : 102 044 591 00018

Présidente : Eva Petrot

E-mail : contact@maisonsparkchampagne.com
Téléphone : 06.23.87.76.97

Site internet : https://www.maisonsparkchampagne.com 

General Terms and Conditions of Sale — English

1. Purpose

These General Terms and Conditions of Sale define the conditions under which MAISON SPARK, a French simplified joint-stock company (SAS) with its registered office at 56 rue Alphonse Perrin, 51480 Cumières, France, offers its tourism concierge services and the organisation and coordination of experiences in Champagne.

Maison Spark's activities include organising stays, activities, private and corporate events, marriage proposals, hen and stag celebrations, and team building.

These terms apply to all service orders placed with Maison Spark.

2. Nature of the services

Maison Spark provides advice, research, organisation, coordination and concierge services.

Depending on the client's request, Maison Spark may:

• find service providers suited to the client's needs;
• suggest activities and experiences;
• find accommodation and restaurants;
• organise marriage proposals;
• organise hen and stag celebrations;
• organise team building;
• arrange transport and transfers;
• coordinate different service providers;
• design personalised tourism programmes.

The services offered are defined with the client before any order is confirmed.

3. Maison Spark's role and payment for partner services

Maison Spark does not pay for services on the client's behalf.

Unless otherwise agreed in writing, Maison Spark acts as a concierge service provider and organises the client's request.

Services provided by third parties, including hotels, restaurants, Champagne houses or estates, chauffeurs, photographers, activity providers and other partners, are paid for directly by the client to the relevant provider.

Maison Spark invoices only its own advice, research, organisation, coordination and concierge services.

When Maison Spark provides a third party's contact details, prices or booking arrangements, the contract for that service is concluded directly between the client and the relevant provider when that provider is responsible for its own bookings and collection of payment.

The client remains responsible for paying for services booked directly with providers.

4. Quotations and orders

Each request may be discussed in advance to define the client's needs.

Maison Spark may issue a quotation specifying, in particular:

• the nature of the service;
• the services included;
• the duration;
• the price of Maison Spark's service;
• any additional services;
• the applicable special conditions.

An order is considered accepted once the client approves the quotation and, where required, pays the deposit or amount requested for Maison Spark's service.

5. Prices

Maison Spark's prices are stated in euros.

The price invoiced by Maison Spark covers its own concierge, organisation or coordination service.

Third-party providers' prices are separate from Maison Spark's fees and are communicated to the client when known.

Unless the quotation states otherwise, third-party partner services are not included in the price invoiced by Maison Spark and are paid for directly by the client to those partners.

The client must be informed in advance of any additional fees requested by Maison Spark.

6. Payment arrangements

Payment arrangements for Maison Spark's service are specified in the quotation or invoice.

Payment may be made using the methods offered by Maison Spark when the order is placed.

Maison Spark does not collect amounts owed to third-party providers when they invoice the client directly.

The client must comply with the payment conditions and deadlines imposed by providers booked directly.

7. Partner service providers

Maison Spark may work with various independent providers.

Each provider remains responsible for the quality, performance, pricing conditions, schedules and cancellation conditions of its own service.

When the client contracts directly with a provider, any complaint about that service must be addressed to the relevant provider.

Maison Spark may nevertheless assist the client in communicating with the provider where this falls within its concierge assignment.

8. Changes to a service

Any request to change a service must be sent to Maison Spark as soon as possible.

A change may affect the price of Maison Spark's service or the prices charged by third-party providers.

Changes to partner services remain subject to those partners' own conditions.

9. Cancellation

The cancellation conditions applicable to Maison Spark's service are specified in the quotation or special conditions communicated to the client.

Services booked directly with third-party providers are subject to each provider's own cancellation conditions.

Clients are invited to check these conditions before making any booking.

10. Client lateness and absence

The client is responsible for observing the schedules agreed with Maison Spark and partner providers.

If lateness or absence results in additional costs charged by a provider, that provider may invoice those costs directly to the client.

Maison Spark cannot be held responsible for consequences arising from the client's lateness or absence.

11. Liability

Maison Spark makes every effort to organise services professionally and in accordance with its clients' requests.

However, where a service is performed by a third-party provider, Maison Spark cannot be held liable for difficulties arising directly from that provider's performance of the service.

In particular, Maison Spark cannot be held liable for a change, cancellation, closure, delay or unavailability attributable to a third-party provider, an external event or force majeure.

Maison Spark nevertheless undertakes to assist the client in finding a solution where this falls within the scope of its assignment.

12. Force majeure

Maison Spark cannot be held liable for failure or delay in performing its obligations where this results from an event of force majeure within the meaning of French law.

Where possible, Maison Spark will inform the client as soon as possible and may propose an alternative solution.

13. Personal data

Personal data provided by the client is used solely to manage the request and booking and to perform the services requested.

Maison Spark undertakes to process personal data in accordance with applicable regulations, including the General Data Protection Regulation (GDPR).

The client may consult the website's Privacy Policy for further information.

14. Right of withdrawal

Where applicable regulations provide for a right of withdrawal, it applies under the conditions established by law.

However, certain services may be excluded from the right of withdrawal, particularly where the service must be performed on a specified date or during a specified period.

The applicable special conditions are communicated to the client when the order is placed.

15. Complaints

Any complaint about a service invoiced by Maison Spark must be sent to Maison Spark as soon as possible.

For services performed directly by a third-party provider, the client must also contact the relevant provider under its own complaints procedure.

Maison Spark remains available to assist the client where this falls within its concierge assignment.

16. Consumer mediation

In accordance with the applicable provisions of the French Consumer Code, after first submitting a written complaint to Maison Spark, a consumer client who receives an unsatisfactory response or no response within the statutory time limit may use, free of charge, the consumer mediation scheme to which Maison Spark belongs.

17. Applicable law

These General Terms and Conditions of Sale are governed by French law.

In the event of a dispute, the parties will first seek an amicable solution.

If no amicable agreement is reached, the applicable jurisdictional rules will be those established by French law.

18. Information about Maison Spark

MAISON SPARK
SAS
56 rue Alphonse Perrin
51480 Cumières, France

SIREN: 102 044 591
SIRET: 102 044 591 00018

President: Eva Petrot

Email: contact@maisonsparkchampagne.com
Telephone: 06.23.87.76.97

Website: https://www.maisonsparkchampagne.com